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Conditions générales de vente

 

1 - Acceptation et application des conditions

Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissant les relations contractuelles entre la société LECUTIEZ et son client, les deux parties les acceptants sans réserve.

Ces CGV prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société EURL LECUTIEZ , dont le siège social se trouve 1, rue des Hauts Pavés - 44 000 NANTES – France.

La société est inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro de SIREN 489 151 092 et l’acheteur est défini ci-dessous comme étant la personne acceptant les présentes conditions de vente.

L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir passé la commande.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition des produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

2- Signature électronique

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

3- Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société LECUTIEZ


4 – Avertissements et diligence du consommateur.

Les produits vendus sont des compléments alimentaires et des produits diététiques. Ils ne peuvent se substituer à une alimentation variée, équilibrée, à un mode de vie sain ou à des médicaments.

L’utilisateur doit se reporter à la notice d’utilisation ou à l’emballage du produit sur lesquels figurent les recommandations du fabriquant.

Les informations sur les produits présentés sur ce site ne remplacent pas un avis médical.

Les produits doivent être tenus hors de portée des enfants.

Les doses recommandées doivent être respectées.

La société LECUTIEZ ne saurait être tenue responsable des conséquences potentiellement préjudiciables à la santé du consommateur en cas de contre indication médicale à l’utilisation de ses produits et notamment en cas d’allergie, surdosage, pour femmes enceintes ou allaitantes etc.

L’utilisation et la consommation des produits vendus est faite sous la seule et unique responsabilité du consommateur lequel s’oblige, préalablement à tout achat en ligne, à consulter un médecin généraliste un nutritionniste, ou tout autre professionnel de la santé afin de s’assurer de la compatibilité entre l’utilisation des produits qu’il projette d’acheter et son état de santé.

La société LECUTIEZ ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de défaillance du consommateur à entreprendre une démarche préalable d’avis médical.

5 - Prix

La société LECUTIEZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent propriété de La société LECUTIEZ jusqu’au complet paiement du prix.

Les prix sont indiqués en euro, indiqués et exprimés en TTC donc TVA incluse pour la France et les pays de la CEE mais ne comprennent pas les frais de transport. Lors d’une commande par Internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, ainsi que les frais de transport.

6 - Commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

La société LECUTIEZ se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Le vendeur présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

7 - Disponibilité

En cas d’indisponibilité temporaire, la société LECUTIEZ se réserve une durée d'une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.


8- Livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande dans le délai de quinze jours de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s’entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour à ses frais dans les conditions prévues dans les présentes.

Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Ce service livre en 48H dans toute la France et en sept jours ouvrables pour l'Union Européenne, et offre la possibilité de récupérer les produits commandés au bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence.

Dans ce cas, le facteur laisse un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui permet de retirer le colis au bureau de poste du lieu de livraison pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.

Aucune réclamation concernant la non réception d’un colissimo ne sera acceptée par le vendeur au-delà d’un mois après expédition. Aucune contestation de livraison en retard concernant un colissimo ne donnera lieu à une indemnisation de la société LECUTIEZ.

En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le mail d'expédition, l’acheteur est tenu de signaler ce retard en envoyant un mail au vendeur.

Le vendeur contactera alors la poste pour faire démarrer une enquête. Une telle enquête peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé au domicile du client.

Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Le vendeur pourra renvoyer un produit de remplacement, à ses frais.

Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, le vendeur remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, il sera appliqué les nouveaux prix de vente, soit en remboursant au client par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.

La société LECUTIEZ décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Colis détérioré

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.


Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier pour information à :

EURL LECUTIEZ

1, rue des hauts pavés

44 000 NANTES

FRANCE

Les retours sous le motif « non réclamé »

Le vendeur n’est tenu d’aucun délai pour formuler un avoir et qui ne comprendra pas les frais de port en cas de colis qui n’ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.

En cas de demande de réexpédition, les nouveaux frais de port seront à la charge du client.

Erreurs de livraison –défauts apparents


Le consommateur devra signaler auprès de la société LECUTIEZ, au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute erreur de livraison et/ou de non conformité apparente des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.


Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société LECUTIEZ de toute responsabilité vis à vis du consommateur.


En cas d'erreur de livraison ou de défauts apparents, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société LECUTIEZ dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :


EURL LECUTIEZ

1, rue des hauts pavés

44 000 NANTES

FRANCE


9- Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

 Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Le consommateur est expressément informé que la société LECUTIEZ n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits.

Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :


  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » 


10 - Paiement

Le règlement des achats pour la France et la CEE s’effectue par carte bancaire :  VISA, EURO MASTER CARD, ou par chèque bancaire français.

11- Paiement sécurisé

Le présent site fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation performants, le procédé de cryptage NTT security Ogone. Le N° de carte bancaire saisi est uniquement connu de notre banque (CE). Il ne passe pas par le serveur du site. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.


12- Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner les produits s’il change d’avis. Ce délai court à compter du jour de la livraison. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture :


  • de biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement (par exemple, produits alimentaires).


Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la société LECUTIEZ - par mail (contact@voiledebrume.com), courrier ou fax, après avoir précisé le numéro de commande. Le produit devra être retourné à :

EURL LECUTIEZ

1, rue des hauts pavés

44 000 NANTES

France


Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit s’applique aux produits défectueux ou non conformes à la commande. En revanche, ne seront pas repris :


  • Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client.

  • Les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d’origine (si présent)

  • Les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (ni commande, nom, prénom, adresse, ni de téléphone), éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés…

Le droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société LECUTIEZ remboursera le consommateur dans un délai de 30 jours


13- Retours

Tout échange ou retour au-delà du délai de rétractation doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour à partir de la rubrique « Mon compte>Historique de vos commandes>commande concernée » du site www. voiledebrume.com.

Les échanges ou retour étant fait à titre strictement commercial par le vendeur, celui-ci se réserve la totale liberté de les accepter ou de les refuser.

Les frais de port retour sont à la charge du client.

Ne peuvent être repris ou échangés:


  • Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client.

  • Les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d’origine (si présent)

  • Aucun produit ne sera ni repris ni échangé ni remboursé pour cause d’allergie ou de non atteinte des effets escomptés.

  • Les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (ni commande, nom, prénom, adresse, ni de téléphone), éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés ou à échanger.

  • Tout produit dont la date de péremption est inférieure à six mois.

Le retour ou échange des produits donneront lieu à un avoir, égal au prix d’achat du ou des produits achetés. L’avoir ne comprend donc pas les frais de livraison.

L’acheteur aura alors la possibilité d’utiliser cet avoir pour échanger ses produits ou se faire rembourser, par l’envoi d’un chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Les frais de livraison des produits échangés sont à la charge du client.


14- Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.


De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


15 - Droit applicable des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue Française.


16 –Informatique & Liberté

la société LECUTIEZ s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

EURL LECUTIEZ

1, rue des hauts pavés

44 000 NANTES

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